Termes et conditions

Informations sur la société

Nom de l’entreprise: Alisspro (SRL)
Numéro d’entreprise: BE 0457.365.589
Adresse commerciale: Rue Beau Marche 5, 5170 Profondeville

Article 1 : Dispositions générales

Cette boutique en ligne de commerce électronique offre à ses clients la possibilité d’acheter les produits de sa boutique en ligne, en ligne. Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de cette boutique en ligne de commerce électronique (« Client »). Les conditions générales supplémentaires du Client sont exclues, à moins qu’elles n’aient été expressément acceptées au préalable, par écrit.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, incluent la TVA. Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ceux-ci seront indiqués séparément.

La déclaration de prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos jointes sont décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Malgré le fait que le catalogue en ligne et la boutique en ligne de commerce électronique aient été élaborés avec le plus grand soin possible, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l’offre ne sont pas contraignantes. Le vendeur n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, de fautes de composition ou d’impression. Si le Client a des questions spécifiques sur, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au Client de contacter au préalable notre service client.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être ajustée ou retirée à tout moment. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Article 4 : Achats en ligne

Le Client a le choix entre le virement bancaire ou la carte de crédit comme modes de paiement.

Le vendeur est en droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du client par rapport aux commandes auxquelles le client est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être signalé par le Client sans délai.

Le risque de perte ou d’avarie est transféré au Client dès qu’il (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession de la marchandise.

Nous optons pour l’expédition sous 5 jours ouvrés. Le délai de livraison standard est de 30 jours maximum, mais dans des cas exceptionnels, le délai de livraison peut augmenter. Une situation exceptionnelle peut être que les produits ne soient pas en stock. Si le délai de livraison devient supérieur à 30 jours pour cette raison, le client en sera informé. S’il existe une autre raison qui affecte le délai de livraison et le rend supérieur à 30 jours, le client en sera informé directement.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au complet paiement par le Client.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux Clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateurs.

Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sauf indication contraire, sans indication de motifs, étant donné que le droit de rétractation s’applique au bien ou au service commandé par le client. Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit informer le vendeur en temps opportun au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par écrit, par courrier ou par e-mail) de sa décision de se retirer du contrat. Le Client doit immédiatement restituer ou remettre la marchandise après sa décision de se rétracter du contrat. Les frais directs de retour des marchandises seront à la charge du Client, sauf convention contraire.

Si le produit retourné subit une quelconque perte de valeur, le droit est réservé à la responsabilité du Client et à réclamer une indemnisation pour toute perte de valeur. Seuls les articles qui se trouvent dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires, les instructions d’utilisation et la facture ou la preuve d’achat peuvent être retournés.

Dans le cas où le contrat comporte une prestation de services et si le Client a demandé que la prestation de services soit commencée pendant le délai de rétractation, le Client devra payer un montant proportionnel à ce qui a déjà été livré au moment où il nous a informés qu’il se rétractait du contrat, par rapport à la pleine exécution du contrat. »

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs dans la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, négligence, chutes, utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, non-respect du mode d’emploi ou du manuel, des ajustements ou des modifications de l’article, une utilisation abusive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Article 9 : Sanctions en cas de non-paiement 

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date du défaut, le Client sera redevable d’intérêts sur la somme impayée de plein droit et sans mise en demeure. 

Sans préjudice de ce qui précède, se réserve le droit de reprendre les articles non payés.

Article 10 : Politique de confidentialité

Le vendeur se réserve le droit de collecter des données de l’utilisateur exclusivement pour un usage interne, aussi bien directement via la collecte des données fournies par l’utilisateur au moment de la commande qu’indirectement (par exemple via l’utilisation de cookies, dont de courtes chaînes de données se trouvent sur le ordinateur de l’utilisateur du site qui permet au vendeur d’adapter de manière optimale le contenu et la mise en page du site à l’utilisateur). Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des données personnelles, l’utilisateur a le droit à tout moment de consulter, modifier, corriger et supprimer ces données s’il ne souhaite plus recevoir d’informations sur nos activités. Pour ce faire, ils peuvent contacter par écrit le service client du vendeur.

Article 11 : Atteinte à la validité – non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions. Le défaut, à tout moment, par le vendeur de faire valoir l’un des droits énoncés dans les présentes Conditions, ou d’exercer un droit des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits. .

Article 12 : Modification des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par d’autres conditions générales de vente explicitement visées, ainsi que les conditions générales de vente du vendeur. En cas de conflit, les présentes conditions générales prévaudront.

Article 13 : Droit applicable

La loi belge s’applique. Les tribunaux du lieu de résidence du Vendeur sont compétents en cas de litige. Le Vendeur peut également contacter la plateforme ODR.